La loi Duflot est valable jusqu’au 31 décembre 2014. La LOI PINEL prend le relais et est applicable au 1er septembre 2014.
La loi Duflot 2014 est une loi de défiscalisation qui permet de réduire jusqu’à 6000 € d’impôt par an pendant 9 années.
La loi Duflot 2014 permet à tout contribuable Français de profiter d’une réduction de 18 % sur un bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement à destination de location au titre d’une résidence principale d’un locataire.
La défiscalisation Duflot de 18%, s’applique sous forme d’une réduction d’impôt s’étalant sur 9 années.
– La loi Duflot est applicable du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014,
– Le montant du bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement ne doit pas dépasser 300 000 €; si la somme de l’investissement dépasse ce montant, alors l’excédant n’entre pas dans le calcul de la défiscalisation Duflot,
– La limite est portée à deux acquisitions par an dans la limite globale de 300 000 €,
– Le logement doit se situé dans une ville faisant partie des villes éligibles. L’administration fiscale classe les villes de France en fonction de zone dites : Zone A, Zone A bis, Zone B1. Les villes sont classées sous cette forme, car il s’agit de villes où l’on note une forte demande de logements, et donc de nombreux locataires en recherche de logements.
– Depuis le 30 juin 2013, la zone B2 n’est plus applicable au titre de la défiscalisation Duflot. Certaines villes de cette zone le sont, votées par décret.
– Pour profiter de la loi Duflot 2014, il faut respecter des plafonds de loyer en fonction de la zone choisie, ainsi que des plafonds de ressources de locataires. Les ressources des locataires varient en fonction de la zone et aussi en fonction du nombre de personnes dans le foyer.
En plus de l’avantage fiscal de la loi Duflot non négligeable (jusqu’à 54000 € sur 9 ans), il s’agit d’une loi adossée à un bien immobilier avant tout.
Il s’agit d’un levier financier formidable qui permet d’atteindre des rentabilités bien plus intéressantes que les supports financiers traditionnels.
C’est une opération qui dans 10 ans pourra être soldée avec à la clef un capital constitué en grande partie par vos impôts et l’argent du locataire.
La loi Duflot permet de se constituer un patrimoine dans le but de préparer sa retraite en percevant des compléments de revenu.
Elle peut également servir à constituer un capital pour financer les études des enfants à venir, ou encore financer une future résidence principale.
Avec l’augmentation de la fiscalité en France, la loi Duflot devient un vrai bouclier fiscal. Elle offre la possibilité d’effacer jusqu’à 54000 € d’impôts sur une période de 9 années au profit de son patrimoine.
Les Lois de Défiscalisation
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